Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la SASU Sweet Goûter via le site internet. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, ingrédients, allergènes, poids) sont indiquées sur la fiche produit. Les photos sont contractuelles dans la mesure où des variations mineures de visuel peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sweet Goûter se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est effective après acceptation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation. Le client est invité à vérifier sa commande dès réception de cet email et à signaler toute anomalie sous 48h.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne selon les options proposées. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après autorisation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du passage de commande et sont indicatifs. En cas de retard, Sweet Goûter informera le client. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
Retrait en point de vente / marchés : si tu choisis le retrait lors d’un marché, indique le marché et la date au moment de la commande pour que ta commande soit prête.
Article 7 — Rétractation / Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (sauf produits périssables ou personnalisés explicitement exclus). Pour exercer ce droit, contacte : contact.sweetgouter@gmail.com en précisant la commande. Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
Article 8 — Réclamations et retours
Tout produit reçu endommagé ou non conforme doit être signalé sous 48 heures en envoyant photos et description à contact.sweetgouter@gmail.com. En cas de produit défectueux, Sweet Goûter proposera un échange ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Sweet Goûter met tout en œuvre pour assurer la conformité et la qualité des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Sweet Goûter ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
Article 10 — Force majeure
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, problèmes d’approvisionnement, restrictions sanitaires, etc.), les délais pourront être suspendus. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, tu peux exercer un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact.sweetgouter@gmail.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Article 13 — Médiation
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact.sweetgouter@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.