Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue sur SWEET GOUTER. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services. En utilisant le site, tu acceptes ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours et remboursements.

1. Accès et compte

Tu déclares avoir l’âge légal et fournir des informations exactes. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’usage de ton compte.

2. Produits

Nous présentons les caractéristiques essentielles de nos produits (ingrédients, allergènes, poids). De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans. Nous pouvons modifier ou retirer un produit à tout moment.

3. Commandes

La commande est ferme après validation du paiement et confirmation par SWEET GOUTER. Nous pouvons refuser/annuler une commande légitimement (fraude apparente, indisponibilité…). Pour toute modification, contacte-nous rapidement. Les achats sont destinés à un usage personnel, hors revente.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison sauf mention contraire). Les promotions peuvent évoluer. Tu t’engages à maintenir à jour tes informations de paiement.

5. Expédition, livraison et transfert de risque

Les délais indiqués sont estimatifs.
Consommateur : le transfert de risque s’opère à la livraison, lorsque tu prends physiquement possession du colis. Si tu choisis toi-même un transporteur (non proposé par nous), le risque peut te revenir au moment de la remise au transporteur. En cas d’avarie apparente, formule des réserves précises auprès du transporteur et informe-nous sous 48h avec photos.

6. Droit de rétractation & retours (denrées)

Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, les denrées périssables et/ou descellées pour des raisons d’hygiène sont exclues du droit de rétractation de 14 jours. Reporte-toi à notre Politique de retours et remboursements pour les cas gérés (produit endommagé/non conforme, modalités et délais). Les frais de retour acceptés restent à la charge du client, sauf défaut avéré.

7. Garanties légales (obligatoires)

Indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso) : 2 ans à compter de la délivrance. Tu peux obtenir la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction du prix ou résolution.

• Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : tu peux agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
  Ces garanties s’appliquent sans frais pour le consommateur. Contact : contact.sweetgouter@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, marques, visuels) est protégé par le droit français et européen. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.

9. Outils et liens tiers

Nous pouvons proposer des fonctionnalités ou liens vers des tiers. Leur usage est à ta discrétion et relève de leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu/traitement.

10. Relation avec Shopify

Boutique propulsée par Shopify. Les ventes sont conclues entre toi et SWEET GOUTER. Shopify n’est pas partie au contrat de vente.

11. Avis, commentaires et contenus

En publiant un avis/contenu, tu garantis détenir les droits nécessaires et acceptes qu’il puisse être affiché/reproduit pour opérer et promouvoir le service. Aucun contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.

12. Erreurs et mises à jour

Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent survenir. Nous pouvons les corriger, mettre à jour des informations ou annuler une commande non expédiée en cas d’erreur manifeste.

13. Utilisations interdites

Interdits notamment : activités illégales, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, diffusion de logiciels malveillants, collecte de données non autorisée, contournement des mesures de sécurité, spams.

14. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Rien dans ces Conditions n’a pour effet d’exclure/limiter nos obligations légales ni tes droits impératifs (garanties légales, sécurité des produits, etc.).

15. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Certaines données techniques peuvent être traitées par Shopify pour l’hébergement et l’amélioration du service.

16. Droit applicable – Juridiction

Les Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de notre siège (sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur).

17. Modifications des Conditions

La version à jour est disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous informerons conformément au droit applicable. La poursuite de l’usage vaut acceptation.

18. Contact

SWEET GOUTER – 5B Rue des Châtaigniers, 35460 Maen Roch – SIRET 98833734100016 – TVA FR 37988337341
Email : contact.sweetgouter@gmail.com – Tél. : 06 87 65 26 60